Marie-Bernadette Le Gars


De: Marie-Bernadette LE GARS, épouse STONE
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Pascal
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.