Marie-Bernadette Le Gars - JORFSearch

Marie-Bernadette Le Gars

De:	Marie-Bernadette LE GARS, épouse STONE conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

De:	Marie-Bernadette Le Gars premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000164343 (source JORF)

nomination

22 Juin 1993 22/06/1993

De:	Marie-Bernadette Le Gars vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991